Conditions générales de vente

IDENTIFICATION

Océra Poterie

Editeur du site Internet : Océane Charroin 

Messagerie électronique : ocera.poterie@gmail.com
Téléphone :  06 35 17 90 64
 

STATUT DE L'EDITEUR 

Gérant de l’entreprise : Océane Charroin 

Statut Juridique : Entrepreneur individuel
N° de SIRET : 10045354700018
Immatriculation : 100 453547 R.C.S Villefranche - Tarare
Adresse : 8 impasse des biches 

Code postal :  69220

Ville : Belleville-En-Beaujolais
Messagerie électronique : ocera.poterie@gmail.com
Téléphone : 06 35 17 90 64 

Activités de l’entreprise : 

• Fabrication d’objets en céramique poterie ;

• Ateliers et animations en poterie céramique ;

• Location d’emplacements dans un four à céramique.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Le site Océra Poterie https://ocera-poterie.com/ est la propriété de Océane Charroin (ci après dénommé “LE VENDEUR”) en directrice chez Océra Poterie en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de son propriétaire. Toutefois, les liens hypertextes vers les sites susnommés sont autorisés sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LE VENDEUR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite

2. Produits
 

Les produits commercialisés par le VENDEUR sont des produits entièrement fabriqués (tournés, modelés, décorés et émaillés) à la main, dans un petit atelier de production artisanal en France. 

Ces produits sont uniques et peuvent donc présenter des irrégularités : légères différences de taille ou de forme d'une création à une autre, surface au toucher ou à l'aspect irrégulier, variation de l'aspect des couleurs ou de la brillance, léger crazing dans l'émail (fissures de surface dans l'émail sans conséquences sur la qualité du produit et son utilisation). 

Le CLIENT prend note au moment de la commande de cette caractéristique du travail artisanal et s'engage à accepter le produit dans toute son unicité, sauf dans le cas d'une erreur du VENDEUR (erreur sur le produit ou la personnalisation).

Les photographies et/ou dessins illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée. Le client s’engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu’il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites.

 

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

LE VENDEUR confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. LE VENDEUR se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4.Délais de production et livraison

4.a. Délais de production

Après confirmation de commande, LE VENDEUR s'engage à produire les pièces commandées dans un délai de 12 semaines maximum pour les pièces personnalisées ou sur mesure. Les détails de ces délais variables sont expliqués plus largement dans la rubrique "Politique de Livraison".

Si le délai de production n'est pas respecté, LE VENDEUR s'engage à trouver une solution avec LE CLIENT.

Le délai de livraison correspond à la période entre l'expédition du colis par LE VENDEUR et sa réception par LE CLIENT. 

L'organisme sous-traité en charge des livraisons est Boxtal : ceux-ci s'engagent à livrer les colis dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de l'expédition. Boxtal est lui-même responsable du bon respect de cet engagement, ainsi le VENDEUR ne pourra pas être tenu pour responsable d'une livraison qui dépasserait les délais indiqués.

4. b. Livraison

Pour les livraisons physiques le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées au VENDEUR sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie.

LE VENDEUR se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client. En cas de livraison physique, les retards éventuels du fait des délais postaux ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

4.c. Click and Collect 

Le client peut opter pour le click and collect afin de retirer sa commande gratuitement. LE VENDEUR s'engage donc à contacter le client via les coordonnées que ce dernier aura indiqué au moment de la commande afin de convenir d'un créneau de retrait. LE CLIENT s'engage à respecter ce créneau, ou en cas d'empêchement à prévenir en amont le vendeur afin de convenir d'un nouveau créneau. 

 

5. Rétractation

Le client dispose d’un délai pour se faire une opinion du produit commandé à l’issue duquel il pourra en demander le remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception (aucune demande de remboursement par mail ne sera traitée). Ce délai est de 7 jours (à compter de la date de réception des articles). En cas d’échange ou de remboursement d’une commande, le client est tenu de renvoyer à ses frais le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations (sauf mention contraire sur la page de vente) à l’adresse suivante : Océra Poterie 8 impasse des biches 69220 Belleville-En-Beaujolais. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, LE VENDEUR est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de livraison et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros. S’il y a des frais de transport en sus ils sont indiqués au moment de régler. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LE VENDEUR. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut s’effectuer de la manière suivante :
– Par carte bancaire portant le sigle CB.
Le serveur utilisé par LE VENDEUR pour le traitement des cartes bancaires est celui de Stripe. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Par ailleurs, quelque soit le mode de règlement, LE VENDEUR se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. LE VENDEUR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du VENDEUR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

9. Garantie

Dans tous les cas, LE VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable du respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du VENDEUR est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un “bref délai” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès du VENDEUR. De plus, LE VENDEUR s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.